J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09154

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : ECOI9900303A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1999, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :
En tant que représentants d'Electricité de France
M. Doulet (Alain), délégué technique Electricité à EDF-GDF Services, en remplacement de M. Hemmer (François).
M. Tête (Jean-Paul), chef du service Prévention électricité, en remplacement de M. Michel (Henri).

En tant que représentants des exploitants
de réseaux de traction électrique
M. Peltier (Alain), ingénieur Maintenance du matériel à la division des contrats et des lignes haute tension, département des installations fixes de traction électrique, Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mille (Jean-Claude).

En tant que représentants du ministre de l'équipement,
des transports et du logement
Au titre de l'aviation civile :
M. Sanche (Louis-Michel), chef du service technique des bases aériennes, direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Bollotte (Lucien).
Au titre des transports terrestres :
M. Le Picard, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Moinard (René) avec pour suppléant : M. Cabane (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de l'ingénierie publique à la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Poulenat (Georges).

En tant que représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche
Au titre de l'agriculture :
M. Coquet (Jean-Claude), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 6e section (services publics et ingénierie agricole) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Darnis (René).
Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.